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Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage.

Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme européenne ODR

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.

Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation des conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.

Droit applicable

Droit français

Tribunaux de France

Modifications

Cette politique peut être modifiée. Nous vous informerons des changements importants.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.

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8 Place du Cardinal-Luçon, 51100 Reims, France

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Dernière mise à jour: 3 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: 3 juillet 2025